Depuis l’Incendie des Nouvelles Galeries à Marseille en 1938, qui a causé 73 morts, la réglementation de la sécurité incendie concerne tous les ERP: établissements recevant du public et est de plus en plus stricte pour empêcher que de tels drames ne se reproduisent.
Ainsi, service de sécurité incendie, matériel de lutte et de prévention et formation continue sont les clés d’une protection optimale pour prévenir et anticiper le risque d’incendie.
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Les obligations des établissement recevant du public
Les ERP se soumettent à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies.
L’employeur doit obligatoirement prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs (article R4227-28).
Tout établissements recevant du public doit mettre en place des moyens de secours contre l’incendie comprenant des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés, etc.), un système de sécurité incendie ainsi qu’un service de sécurité incendie.
Aménagement
Chaque établissement doit posséder des portes de secours et des signalétiques pour faire face à une éventuelle évacuation d’urgence.
De ce fait, les sorties de secours mènent à des zones sécurisées constituant des points de rassemblement en cas d’incendie.
Ces dégagements doivent faciliter l’évacuation en condition optimale. L’accès doit être facile, le passage ne doit pas être encombré ou réduit (article R4227-4 du Code du travail).
Installation
Tous les ERP doivent disposer de façon appropriée, en fonction de leur taille, de dispositifs d’alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l’incendie : extincteurs (1 pour 200 à 300 m²), éclairage de sécurité, antivols, etc.
Affichage
Les ERP suivants doivent disposer d’un plan d’évacuation de l’établissement accompagné des consignes de sécurité:
- Auprès de chaque cage d’escalier,
- dans chaque salle qui peut contenir au minimum 5 personnes,
- Dans les locaux destinés au personnel (vestiaires et les salles de repos).
Ce plan d’évacuation doit indiquer les chemins afin d’évacuer vers l’extérieur, les barrages (ou robinet de coupure) du gaz, de l’eau et de l’électricité, l’emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage.
Le service de sécurité incendie dans l’ERP
Le service de sécurité incendie se compose de professionnels de la sécurité incendie tels que les agents de sécurité incendie SSIAP (Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes).
Mission du SSIAP dans les ERP
D’abord, leur mission est d’assurer la surveillance de la sécurité incendie pendant la présence du public. En cas d’incendie, ils font appliquer les consignes de sécurité et prennent les premières mesures de sécurité en attendant l’arrivée des pompiers.
Au quotidien, les agents de sécurité incendie veillent au bon fonctionnement du matériel, des équipements de protection contre l’incendie (grâce à des essais et leur entretien) et de l’accès des voies d’évacuation. Ils organisent des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie.
Leur présence est indispensable puisqu’elle permet d’éviter les accidents et d’apporter secours et assistances aux personnes qui en ont besoin.
Qui compose le service de sécurité incendie ?
Le personnel qui compose le service de sécurité incendie se hiérarchise en 3 catégories :
–Les agents de sécurité incendie (de niveau SSIAP 1)
Ils sont sous l’autorité du chef d’équipe de sécurité incendie ( de niveau SSIAP 2) lui-même sous l’autorité du chef de service de sécurité incendie (de niveau SSIAP 3).
-L’agent de sécurité incendie
C’est un agent dont la mission est d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Ses compétences sont issues de la formation SSIAP 1. En juillet 2021, notre taux de réussite à l’examen de SSIAP était de 100 %.
-Le chef d’équipe de sécurité incendie
Il est hiérarchiquement supérieur à l’agent SSIAP 1. Son rôle est de manager les équipes et de veiller au respect de la sécurité du travail et à la formation du personnel. Avoir été agent de sécurité incendie SSIAP 1 en poste est nécessaire pour accéder à une formation SSIAP 2. Cette formation permet l’évolution de la carrière des agents.
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Les agents SSIAP, sont obligatoirement titulaires d’une formation de gestes de premiers secours, en cours de validité, telle que le SST (Sauveteur secouriste du travail SST) qui leur permet d’apporter leur assistance aux personnes.
Les conditions d’emploi des agents SSIAP incluent également la détention de l’habilitation électrique pour pouvoir accéder aux zones réservées aux électriciens.
Quel est l’effectif de SSIAP requis dans les ERP ?
L’effectif du service de sécurité incendie varie et doit s’adapter selon le type et la catégorie de l’établissement.
Au minimum 3 agents de sécurité incendie, dont un chef d’équipe de sécurité d’incendie SSIAP 2, sont requis.
Le chef d’équipe et au moins 1 agent de sécurité incendie SSIAP, ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent effectuer des tâches qu’ils ne sont pas censés faire, contrairement à d’autres agents de sécurité incendie qui peuvent être employés à des tâches de maintenance technique dans l’établissement.
Les agents de sécurité incendie doivent se trouver en permanence en liaison avec le poste de sécurité (PC Sécurité).
L’organisation du service de sécurité incendie dans les centres commerciaux et magasins de vente, en fonction de l’effectif du public reçu, se détermine ainsi (par l’article 13 de l’arrêté du 13 juin 2017) :
Effectif du public recevable de l’établissement | Effectif SSIAP requis |
| 4 001 à 6 000 | 3 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 6 001 à 9 000 | 4 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 9 001 à 12 000 | 5 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 12 001 à 15 000 | 6 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 15 001 à 18 000 | 7 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 18 001 à 21 000 | 8 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 21 001 à 24 000 | 9 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 24 001 à 27 000 | 10 agents dont 1 SSIAP 2 |
| Au-delà de 27 000 | 11 agents dont 1 SSIAP 2 |
Formation continue des agents de sécurité incendie
Pour garantir la sécurité, les agents SSIAP doivent maintenir leurs connaissances à l’aide de formation continue (article 7 de l’arrêté du 2 mai 2005) tous les 3 ans (tout niveau de SSIAP confondues). Les commissions de sécurité vérifient l’instruction du service de sécurité incendie durant leur inspection.
Les agents SSIAP justifiant de 1 607 heures de travail à leur poste durant les 3 dernières années, se soumettent au recyclage de leur formation au plus tard le jour de la date d’anniversaire de la délivrance de leur diplôme SSIAP.
Si l’agent de sécurité incendie a dépassé l’anniversaire des 3 ans de son diplôme SSIAP, ou qu’il n’a pas cumulé 1607 heures de travail au cours des 3 dernières années, il devra obligatoirement suivre un stage de remise à niveau SSIAP.
La formation de secourisme doit également être en cours de validité sous réserve de suivre une formation MAC SST afin d’apporter une assistance conforme.
Pour discuter de vos besoins en formation, prenez rendez-vous avec notre conseillère.
Le système de sécurité incendie dans l’ERP
Le système de sécurité est l’équipement et le matériel nécessaire à l’information et au combat du feu et de la mise en sécurité de l’établissement.
Il prend en compte un système de détection incendie, un système de mise en sécurité incendie et un système d’alarme.
Système de détection incendie
Le SDI permet de détecter d’alerter le plus rapidement possible la naissance d’un feu grâce à un mécanisme de détecteur de fumée, des déclencheurs manuels et automatiques et d’un tableau de signalisation incendie.
Système de mise en sécurité incendie
Un système de mise en sécurité incendie (SMSI ou SSI) est un équipement permettant la mise en sécurité de l’ERP dès l’apparition d’un signe de feu. Le Code du Travail (Article R4227-28- Article R4227-33) oblige la présence de ces dispositifs essentiels pour prévenir et lutter contre les incendies.
En plus de protéger les personnes, le SSI permet la facilitation de l’intervention des professionnels et la limitation de la propagation du feu. Comment cela fonctionne-t-il ? Grâce à son mécanisme, le système de sécurité incendie détecte dans un premier temps l’apparition d’un feu ce qui va enclencher des systèmes de sécurité permettant la mise en sécurité dans un second temps.
Le système de mise en sécurité incendie permet son action grâce à son mécanisme :
- De compartimentage, à travers la fermeture des portes et des clapets coupe-feu
- De désenfumage et l’extinction automatique avec par exemple l’ouverture des volets et le déclenchement des sprinklers.
- D’arrêt technique de certaines installations
- D’évacuation, par le déverrouillage des issues de secours et la diffusion du signal d’alarme
Les systèmes de sécurité incendie se catégorisent en 5 classes (A,B,C,D et E) selon le risque couvert par le dispositif. La catégorie du système dépendra du type et de la catégorie (dépendant du nombre de personnes recevables) de l’ERP et donc de ses besoins.
Les SSI de catégorie A offrent un niveau de sécurité maximal, alors que ceux de catégorie E offrent le niveau minimal.
Système d’alarme incendie
A partir du moment où un établissement peut accueillir 50 personnes, un système d’alarme est obligatoire (article R4227-34).
L’alarme incendie est un boîtier rouge qui délivre un signalement sonore lors de son déclenchement (bouton noir). L’alarme est accessible pour que tous les usagers puissent la déclencher en cas de besoin. Ce signalement sonore permet de prévenir les occupants de l’établissement d’un signalement d’un feu. L’évacuation immédiate suit l’alarme.
Il existe 4 types d’alarmes incendie selon la catégorie et le type de l’ERP.
Les équipements d’alarme doivent être certifiés et répondre à des normes spécifiques de l’Association Française de normalisation pour garantir la sécurité et la qualité des produits et des services.
Moyens d’extinction sécurité incendie de l’ERP
Le Code du travail (Articles R4227-28 à R4227-33) et les dispositions générales des ERP imposent la présence de moyens d’extinction incendie visant à combattre rapidement le feu. Ainsi, on trouve:
–Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau
Nécessaire quand les points d’eau publics sont trop éloignés ou insuffisants. Pour pouvoir combattre le feu rapidement et efficacement, la pose de bouches ou poteaux d’incendie peut être imposée.
–Robinets d’incendie armés
Un RIA est un équipement alimenté en eau, pour lutter contre un feu assez important rapidement. Il peut être utilisé par un personnel qualifié ou non.
–Colonnes
Les colonnes sont réservées aux sapeurs-pompiers.
- Colonnes sèches : installées dans les établissements comportant des risques importants dont le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est situé à plus de 18 mètres du niveau le plus haut de la voie accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.
- Colonnes humides (en charges) : peuvent être obligatoires dans certains établissements importants ou dans des immeubles de plus de 50 mètres.
– Installations d’extinction automatique ou à commande manuelle
Il existe différents agents extincteurs (source d’eau, pompe, à gaz, à mousse, à poudre) mais le plus courant est l’extinction automatique à eau de type sprinkler. Cet appareil se déclenche automatiquement en cas de dépassement d’une certaine température.
Si une ne suffit pas pour combattre un feu, une autre s’en déclenche et ainsi de suite jusqu’à extinction complète du feu. En moyenne, il faut le déclenchement de 4 têtes de sprinkler pour éteindre un feu.
Les installations d’extinction doivent être accessibles et faciles à manipuler.
–Déversoirs ponctuels
Le déversoir ponctuel est un dispositif manuel qui inonde rapidement les locaux risquant une propagation rapide du feu (comme les théâtres par exemple).
-Eléments de construction irrigués
Pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction, il existe des rideaux d’eau.
–Appareils mobiles et moyens divers
Les appareils mobiles peuvent être des seaux pompes d’incendie ou encore des extincteurs portatifs ou sur roues.
Les extincteurs sont régulièrement contrôlés par les agents de sécurité incendie SSIAP.
Les moyens divers peuvent être des réserves de sable en quantité suffisante accompagné de pelle ou encore des couvertures permettant d’éteindre un commencement de feu.
En conclusion, pour prévenir et lutter contre les incendies dans les établissements recevant du publique, la loi impose un règlement strict prenant en compte la mise en place d’un système de sécurité incendie, la présence de moyen d’extinction et celle d’un service de sécurité composé d’agents de sécurité incendie SSIAP formés pour veiller au bien des personnes et des biens.
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Service de sécurité incendie des ERP, dispositions générales.
