Plus de 32 000 entreprises de transport routier de marchandises génèrent un chiffre annuel de près de 47 milliards d’euros. Secteur florissant qui attire les entrepreneurs, cela peut être une bonne opportunité de créer son entreprise de transport léger de marchandises.
Cette activité, étant réglementée, nécessite une formation capacité de transport. Nous vous expliquons toutes les démarches à suivre pour obtenir votre capacité de transport léger de marchandises et démarrer votre entreprise de transport.
Vous souhaitez suivre une formation de capacité de transport de marchandises ?
Capacité de transport léger de marchandises
Qu’est-ce que la capacité de transport léger de marchandises ?
La capacité de transport léger de marchandises est une capacité professionnelle nécessaire pour créer une entreprise de transport routier de marchandises utilisant des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
Cette aptitude professionnelle permet d’assurer la direction permanente ainsi que l‘effectif de son entreprise de transport.
Ainsi, celui qui est chargé de diriger les activités de transport de l’entreprise doit obligatoirement être titulaire de cette aptitude professionnelle. Cela peut être le dirigeant de l’entreprise ou encore un gestionnaire de transport.
Le titulaire de la capacité de transport exerce la direction effective et permanente des activités de transport et a pour mission (R3211-43 du Code des transports) :
- D’entretenir les véhicules,
- La vérification des contrats et des documents de transport,
- La comptabilité de base,
- L’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules,
- La vérification des procédures en matière de sécurité.
Pourquoi obtenir la capacité de transport ?
Le diplôme de capacité de transport permet l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes, de commissionnaire de transport.
La capacité de transport léger de marchandises permet ainsi de devenir indépendant en créant son entreprise de transport de marchandises, en exploitant des véhicules de moins de 3,5 tonnes, en tant que livreur de colis, transporteur, déménageur, etc.
L’exploitation de véhicules motorisés de moins de 4 roues (scooters, motos, mobylettes, etc.) utilisés pour le transport de marchandises nécessite la capacité de transport léger de marchandises.
À qui s’adresse la capacité de transport ?
La capacité de transport s’adresse à toute personne qui souhaite travailler dans le transport routier de marchandises. La capacité de transport est accessible et ne requiert pas tellement de prérequis.
Pour pouvoir entrer en formation capacité de transport, vous devez donc avoir plus de 18 ans, maîtriser la langue française et avoir des notions de calcul de base.
Pour pouvoir vous enregistrer au registre des transporteurs, vous devez aussi n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation sur le B2 de votre casier judiciaire (peine de + 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit grave du code de la route, etc.)
Le contenu de la formation capacité de transport léger
En principe, pour obtenir une capacité de transport léger de marchandise, vous devez effectuer une formation capacité de transport. Cette formation, d’une durée de 105 heures, donnera suite à un examen, d’une durée de 3 heures, permettant l’obtention de l’attestation de la capacité professionnelle de transport léger (jusqu’à 3,5 tonnes) en cas de réussite.
À travers ces 6 modules, la formation transport routier de marchandises, permet l’acquisition de connaissances en matière de gestion financière, économique et concernant la réglementation de votre future société de transport.
Programme de la formation capacité de transport :
- Le droit civil et commercial
- L’entreprise et son activité commerciale
- Entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport
- L’entreprise et son activité financière
- Entreprise et ses salariés
- L’entreprise et la sécurité
Ainsi, à l’issue de la formation, vous serez préparé pour l’examen. La formation capacité de transport est éligible au compte personnel de formation.
Le déroulé de l’examen capacité de transport
L’examen est composé d’un QCM de 50 questions, d’une durée de 1h15, qui, selon l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2015, portent sur les modules suivants :
- Droit
- Gestion
- Réglementation sociale
- Réglementation professionnelle
- Transport international
- Économie des transports et activités du commissionnaire de transport
- Terminologie professionnelle
L’examen comporte également une épreuve de 1h45 de réponse rédigée sur la gestion commerciale et financière de l’entreprise.
Vous pouvez consulter un exemple de sujet d’examen officiel.
L’examen est noté sur 200 points décomposés en 100 points par épreuve.
Pour être reçu à l’examen, il faut avoir une note minimum de 120/200 dont au moins 50 points au QCM et 40 points à l’épreuve de réponses rédigées.
À la réussite de l’examen, l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises vous est délivrée par le Préfet de votre région.
Peut-on obtenir la capacité de marchandises par équivalence ?
Vous pouvez être dispensé de la formation et de l’examen si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Être titulaire d’un diplôme supérieur dans le transport. Liste exhaustive des diplômes concernés. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de la DREAL de votre région ou de la DRIEAT pour l’Ile de France.
- Pouvoir justifier d’une expérience professionnelle dans un poste à responsabilité dans une société de transport public routier de marchandises 2 années consécutives et sans cesser cette activité depuis plus de 10 ans. Vous devez envoyer une demande d’attestation de capacité professionnelle de transport au DREAL pour avoir l’autorisation d’exercer votre activité de transport.
Lorsque vous pouvez justifier de votre capacité professionnelle, vous devez faire une demande d’attestation de capacité professionnelle “transport léger” auprès de la DREAL (ou DRIEAT en Ile-De-France) en joignant les documents suivants :
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Document justifiant sa situation au regard des obligations du service national (français âgé de -25 ans)
- La copie du diplôme de capacité de transport délivré par Revolys
Ainsi que les documents demandés selon votre situation.
Vous aurez alors obtenu votre capacité de transport.
Demander l’attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises
Dès lors que vous pouvez justifier de votre capacité professionnelle de transport via votre examen, ou votre diplôme, vous devez faire une demande d’attestation de capacité professionnelle en transport auprès du DREAL (ou DRIEAT pour l’IDF) . Vous devez joindre les documents demandés selon votre situation, notamment une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Selon le formulaire de demande, cette attestation vous permettra d’exercer les professions de :
- transporteur public routier de marchandises,
- De déménagement
- loueur de véhicules industriels avec conducteur,
- de transporteur public routier de personnes et
- Commissionnaire de transport (organisateur de transport de marchandises, il prend en charge l’acheminement)
Vous recevrez alors votre attestation de capacité professionnelle de transport.
Vous souhaitez suivre une formation de capacité de transport de marchandises ?
En conclusion, obtenir la capacité de transport léger de marchandises permet de justifier de sa capacité professionnelle afin d’ouvrir son entreprise de transport et de travailler dans le transport routier de marchandises. Vous pouvez obtenir ce diplôme via la formation capacité de transport, ou par équivalence via un diplôme.
NB : justifier de sa capacité professionnelle n’est pas la seule condition pour lancer son entreprise de transport. Découvrez comment créer son entreprise de transport.
