Vous souhaitez vous lancer dans le secteur du transport routier de marchandises. Du marché du transport routier de marchandises, à la capacité de transport, jusqu’à la création de votre entreprise de transport, voici tout ce qu’il faut savoir sur le transport routier de marchandises avant de rouler.
Vous souhaitez suivre une formation de capacité de transport de marchandises ?
Qu’est-ce que le transport routier de marchandises ?
Le transport de marchandises englobe les solutions ferroviaires, maritimes, terrestres, aériennes et routières. Nous nous intéressons ici au transport routier de marchandises.
Transport routier de marchandises définition
Le transport routier de marchandises correspond au déplacement de marchandises/biens par le réseau routier d’un point A à un point B. Il se divise ainsi en 2 catégories :
- Le transport de marchandise dit « léger » : Le poids total du véhicule (chargement compris) ne doit pas dépasser les 3,5 tonnes.
- celui dit « lourd » : 3,5 tonnes et plus.
Une société de transport de marchandise est une entreprise commerciale qui offre à un client une prestation de services par le biais d’un contrat de transport, également appelé lettre de voiture, l’engageant à effectuer le transport de marchandises contre un paiement.
Le contrat de transport est un contrat commercial mentionnant :
- La marchandise, son poids et son volume,
- Les lieux de chargement et de déchargement,
- Le nom du transporteur et celui de l’intermédiaire de transport,
- La dangerosité,
- Les sommes à encaisser par le transporteur une fois la livraison effectuée,
- Les instructions liées à la livraison,
- Les Incoterms (INternational COmmercial TERMS : définissant les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à l’échange)
Le marché du transport routier de marchandises
Maillon fondamental de la supply chain (chaîne logistique), le transport routier de marchandises est un marché en plein essor, notamment grâce à la demande croissante des solutions de transports, l’augmentation de l’e-commerce et de la livraison en point relais.
Selon le rapport 2020 de l’OPTL (observatoire prospectif dans les transports et logistique), le secteur du transport routier de marchandises compte un effectif de 387 289. Soit 52 % de l’effectif total du marché du transport de marchandises (744 357 d’effectifs en 2019).
Selon l’INSEE, en 2017 plus de 32 800 entreprises composent le secteur du transport routier de marchandises avec un chiffre d’affaires global de plus de 47 milliards d’euros.
Comment créer une société de transport ?
Pour exercer une activité de transport routier de marchandises, la détention de la capacité de transport est obligatoire.
Qu’est-ce que la capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation nécessaire aux transporteurs routiers de marchandises ainsi qu’aux commissionnaires de transport. Cette aptitude professionnelle permet d’assurer la direction permanente ainsi que l‘effectif d’une entreprise de transport.
On distingue ainsi 2 capacités professionnelles de transport de marchandises :
- La capacité de transport léger
- La capacité de transport lourd
Le dirigeant de l’entreprise de transport, qui exerce la direction effective et permanente des activités de transport de l’entreprise, doit être titulaire de la capacité.
Mais il est également possible de créer une entreprise de transport de marchandises, sans être titulaire de la capacité de transport. Il faudra alors désigner un gestionnaire de transport.
Un gestionnaire de transport, salarié titulaire de la capacité, doit alors obligatoirement être désigné. Il sera chargé de diriger effectivement les activités de transport de l’entreprise dans leur intégralité. Selon l’article R3211-43 du Code des transports, ces missions seront :
- L’entretien des véhicules,
- la vérification des contrats et des documents de transport,
- La comptabilité de base,
- L’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules
- La vérification des procédures en matière de sécurité.
La capacité de transport de marchandises vous permet donc de montrer votre entreprise de transport et devenir indépendant si vous respectez toutes les conditions exigées. Découvrez comment créer votre entreprise de transport.
Quels sont les véhicules autorisés pour une Capacité de transport léger de marchandises
La capacité de transport léger de marchandises permet d’exploiter des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Sont aussi concernés par l’attestation de capacité de transport léger de marchandises, les véhicules de moins de 4 roues tels que les scooters, motos, mobylettes, etc.
Besoin d’obtenir votre capacité de transport léger de marchandises ? Inscrivez-vous à la formation Revolys (éligible au CPF) dès maintenant et soyez prêts pour l’examen final.
Capacité de transport lourd de marchandises
La capacité de transport lourd de marchandises devient obligatoire lorsque l’entreprise de transport routier exploite un véhicule de plus de 3,5 tonnes.
Comment obtenir la capacité de transport de marchandises ?
Nous traiterons ici, l’obtention de la capacité de transport de moins de 3,5t. L’obtention de la capacité professionnelle de transport léger de marchandises peut se faire de différentes manières.
Formation capacité de transport léger et examen
La voie classique pour obtenir sa capacité de transport léger de marchandise est d’effectuer une formation capacité de transport d’une durée de 105 heures. Elle donnera suite à un examen.
L’équipe pédagogique de Revolys chargé des formations transport a mis au point une formation complète pour vous préparer et réussir votre examen de capacité de transport. À l’issue de cette formation et après avoir obtenu votre attestation de capacité de transport vous pourrez démarrer votre activité en créant votre société de transport de marchandise.
À l’issue de la formation transport léger de marchandises, vous aurez acquis des connaissances en gestion financière, économique et sur la réglementation de votre future entreprise de transport. Au programme de la formation capacité de transport 6 modules :
- Le droit civil et commercial
- L’entreprise et son activité commerciale
- Entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport
- L’entreprise et son activité financière
- L’entreprise et ses salariés
- Entreprise et la sécurité
À la fin de la formation, vous serez préparé pour l’examen, d’une durée de 3 heures, permettant l’obtention de l’attestation de la capacité de transport de marchandises en cas de réussite.
Cet examen final est composé d’un QCM de 50 questions ainsi que d’une épreuve de gestion commerciale et financière de l’entreprise.
Selon l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2015, le QCM porte sur les matières suivantes :
- Droit
- Gestion
- Réglementation sociale
- Réglementation professionnelle
- Transport international
- Économie des transports et activités du commissionnaire de transport
- Terminologie professionnelle
Voir un exemple d’examen blanc officiel.
La formation capacité de transport est éligible au compte personnel de formation. Profitez de vos droits à la formation pour financer votre formation en contactant Revolys au 01 84 21 81 29.
Obtenir sa capacité de transport par équivalence
Grâce à l’équivalence de diplôme
Vous pouvez demander votre attestation de capacité de transport par équivalence de diplôme si vous êtes titulaire d’un BAC, BTS, ou DUT en transport. Vous pouvez consulter la liste exhaustive des diplômes concernés sur le site de la DREAL.
Demande d’attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises
Lorsque vous pouvez justifier de votre capacité professionnelle de transport, vous devez adresser au DREAL, ou à la DRIEAT pour l’Ile-De-France, une demande d’attestation de capacité professionnelle en transport en joignant les documents demandés selon votre situation, notamment une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Cette attestation vous permettra d’exercer les professions de :
- transporteur public routier de marchandises,
- de déménagement
- Loueur de véhicules industriels avec conducteur,
- De transporteur public routier de personnes
- Commissionnaire de transport.
Vous recevrez alors votre attestation de capacité professionnelle de transport.
Conditions pour créer son entreprise de transport routier de marchandises
Le secteur du transport routier de marchandises est soumis à une réglementation. Une fois la capacité de transport obtenue, pour créer son entreprise de transport, plusieurs conditions sont nécessaires.
Justifier de sa capacité financière
Justifier sa capacité financière auprès de la DREAL est indispensable pour l’inscription au Registre des Transporteurs et donc pour créer son entreprise de transport. Cette réserve d’argent immobilisé permet de justifier de ressources financières suffisantes pour assurer la bonne gestion de votre entreprise de transport.
Pour cela, il faut déposer le capital de votre entreprise de transport dans un compte bancaire au nom de votre société.
La capacité financière exigée pour les transporteurs routiers de marchandises dépend du poids maximum autorisé.
| Poids maximum autorisé (PMA) | Pour le 1er véhicule utilisé | Pour chaque véhicule supplémentaire |
| Lourd (+ 3,5 tonnes) | 9 000 € | 5 000 € |
| Léger (-3,5 tonnes) | 1 800 € | 900 € |
L’exigence d’établissement
Pour exercer votre activité de transport léger de marchandises, l’entreprise doit disposer d’un siège social en France où sont conservés les documents de l’entreprise et être propriétaire ou louer (contrat de location, crédit-bail, prêt, etc.) au minimum 1 véhicule motorisé.
Les locaux de l’entreprise doivent être référencés dans la NAF. Ils doivent être situés dans la même région que le siège social.
L’exigence d’honorabilité professionnelle
Seule une personne qui n’a pas fait l’objet des condamnations suivantes peut créer son entreprise de transport : délits mentionnés à l’article 7 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire interdisant l’exercice d’une profession commerciale ou industrielle, l’objet de plusieurs contraventions du code de la route (exemples : peine de + 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, etc.).
Que faire après avoir obtenu la capacité de transport de marchandises ?
Après votre formation et une fois la capacité de transport en poche et les exigences d’honorabilité, financier et d’établissement respectées, vous pouvez créer votre entreprise de transport. Pour cela, vous devez faire une demande d’autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier CERFA 14557*03 auprès de la DREAL ou du DRIEAT en Ile-De-France afin d’obtenir une licence de transport de marchandises.
Grâce à cette licence de transport, vous pouvez devenir indépendant en créant votre entreprise de transporteur routier de marchandises de moins de 3,5 tonnes, de déménagement, de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises, ou commissionnaire de transport.
Livreur de colis, transporteur en scooter, voiture ou camionnette sont accessibles grâce à la capacité de transport léger.
Vous souhaitez suivre une formation de capacité de transport de marchandises ?
Pour conclure, la capacité de transport léger de marchandises vous permettra l’exploitation de véhicules de moins de 3.5 tonnes de poids total autorisé. Accessible après une formation capacité de transport léger et la réussite à l’examen, cette aptitude professionnelle permet la création de son entreprise de transport si les conditions d’honorabilité, financières et d’établissement sont respectées.
