Vous êtes patron d’une entreprise de sécurité privée ? Certaines formations doivent être prises en charge par l’employeur. Recyclez les diplômes de vos agents : renouvellement de la carte pro des agents de sécurité MAC APS, ou recyclage du SSIAP. Découvrez quelles sont vos obligations.
Obligation de renouvellement de la carte pro d’agent de sécurité
Depuis le 1 janvier 2018, l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité, la formation au Maintien et Actualisation des compétences de l’agent de prévention et de sécurité ( MAC APS) est désormais obligatoire pour le renouvellement de la carte professionnelle d’agent de sécurité.
De ce fait, la validité de la carte professionnelle de l’agent de sécurité est de 5 ans (article R612-3-1). Elle doit se renouveler ainsi 3 mois avant la date d’expiration (article R612-3-2 du CSI). Elle se conditionne par la participation à la formation continue d’agent de sécurité (MAC APS).
La formation de maintien et actualisation des compétences de l’agent de sécurité (MAC APS) s’effectue dans un délai de 24 mois avant la fin de validité de la carte professionnelle (II. de l’article 4 de l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité).
Aussi, pour faire la demande de renouvellement de la carte professionnelle du CNAPS (pour les agents de sécurité), il faut remplir le formulaire. Il faudra joindre un justificatif attestant du suivi d’une formation MAC APS issue d’un centre de formation agréé comme Revolys.
Afin de conserver la validité de la carte pro d’agent de sécurité, la formation de Sauveteur Secouriste du Travail doit également être en cours de validité. Pour maintenir la validité de la formation de secourisme SST (cette formation peut-être incluse en module dans la formation MAC APS).
Si la carte pro d’agent de sécurité se périme, pour la renouveler il faudra effectuer une demande d’autorisation préalable au CNAPS pour une entrée en formation MAC APS. La formation continue est à effectuer dans les 12 mois précédant la nouvelle demande de carte pro.
Recyclez les diplômes de vos agents de sécurité: obligations de l’employeur
Les agents de sécurité ont, par l’article L6312-1 du Code du travail, accès à la formation professionnelle par l’initiative de l’employeur dans le cadre d’un plan de développement des compétences.
L’article L.6321-1 du Code du travail stipule que l’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Pour développer et maintenir ses compétences, l’employeur peut proposer une formation.
Le dirigeant de l’entreprise de sécurité privée doit donc veiller à la formation continue de ses agents de sécurité et donc au renouvellement de leurs cartes professionnelles d’agent de sécurité.
La formation MAC APS n’est pas éligible au CPF. Cependant, d’autres solutions de financement existent.
Sanction pénale en cas de non-respect des obligations des employeurs de sécurité privée
L’article L617-7 du Code de la sécurité intérieur condamne à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende les dirigeants de sociétés de sécurité privée qui emploient une personne en tant qu’agent de sécurité qui ne remplit pas les conditions de formation et d’aptitudes du métier. C’est-à-dire l’embauche d’un agent de sécurité sans carte professionnelle du CNAPS et le non renouvellement de la carte professionnelle conditionné par le suivi de la formation MAC APS.
La formation MAC APS
La formation MAC APS se constitue d’un stage d’une durée de 31 heures. Elle est composée de 4 modules fixé par l’article 4 de l’arrêté du 27 février 2017.
Cadre juridique d’intervention de l’agent privé de sécurité
Ce premier module d’une durée de 4 heures à pour finalité d’actualiser les connaissances concernant les principes encadrant le métier d’agent de sécurité et la déontologie professionnelle. Au cours de cette partie, les agents de prévention et de sécurité étudieront les évolutions du livre VI du Code de la sécurité intérieur. Ils auront également un rappel concernant le cadre légal d’intervention.
Compétences opérationnelles générales
Cette unité réunit la gestion de conflits et la maîtrise des mesures d’inspection-filtrage. Elle dure 3h30 par objectif pédagogique.
La gestion de conflits a pour objectif la maîtrise et la mise en place de mesures de prévention des conflits.
La maîtrise des mesures d’inspection filtrage permet de revoir les connaissances légales et la maîtrise des techniques de palpation et d’inspection visuelle des bagages.
Compétences opérationnelles spécifiques : prévention des risques terroristes
Avec une durée de 13 heures, ce module permet de définir les risques terroristes et de connaître les différentes menaces terroristes. Les agents de sécurité en formation MAC APS redécouvriront les notions de protection, d’alerte et de sécurité face à la menace terroriste . Ils auront ainsi les réflexes les plus efficaces si besoin.
Gestes élémentaires de premiers secours
Ce module de 7 heures, permettant l’intervention face à une situation d’accident, s’adresse aux agents dont la formation de Sauveteur Secouriste du Travail n’est plus en cours de validité.
Les salariés titulaires de la formation de gestes de premier secours ne doivent pas suivre ce module. Ainsi le MAC APS se réduit à 24 heures.
Obligations du maintien des connaissances des agents de sécurité incendie SSIAP
L’article 7 de l’arrêté du 2 mai 2005, relatif à l’emploi du service de sécurité incendie, régit l’obligation du maintien des connaissances des agents SSIAP.
Tous les 3 ans, le personnel du services de sécurité incendie se soumette au recyclage de leur formation. Elles sont organisées par un centre de formation agréé, tel que Revolys en Ile-De-France. Sont concernés, les agents de sécurité incendie SSIAP 1, les chefs d’équipes de sécurité incendie SSIAP 2 et les chefs du service de sécurité incendie SSIAP 3. Ceux-ci doivent justifier de 1 607 heures de travails à leur poste durant les 3 dernières années, . Le recyclage SSIAP doit avoir lieu au plus tard le jour de la date d’anniversaire de la délivrance de son diplôme SSIAP.
Si l’agent de sécurité incendie a dépassé l’anniversaire des 3 ans de son diplôme SSIAP, ou qu’il n’a pas cumulé 1607 heures de travail au cours des 3 dernières années, il devra obligatoirement suivre un stage de Remise à niveau SSIAP.
Les formations de recyclage SSIAP durent 14 heures (21 heures pour le SSIAP 3). Elles ne sont pas suivies d’un examen. Cependant, pour valider le stage, la présence à l’ensemble des séquences programmées est obligatoire.
À l’issue du Recyclage SSIAP, le centre de formation SSIAP à Cergy Revolys transmet une attestation d’appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques ou les études de cas à l’employeur.
Pour rappel, les conditions d’emploi des agents SSIAP incluent la détention de l’habilitation électrique (article 3 de l’arrêté du 2 mai 2005).
La formation de secourisme doit également être en cours de validité. Sinon, une formation de maintien des acquis et des compétences telle que le MAC SST doit être suivie.
La formation Recyclage SSIAP
Recyclage SSIAP 1 des agents de sécurité incendie
Composée de 3 séquences, la formation de recyclage de SSIAP 1 est répartie sur une durée de 14 heures.
- Séquence 1 : prévention
Ce module de 5 heures reprend les différentes évolutions de la réglementation en matière de prévention. Il contient 1 heure de QCM blanc. Ce QCM permet à l’agent de sécurité incendie de déterminer les parties pédagogiques maîtrisées et celles à d’approfondir.
- Séquence 2 : moyens de secours
Au cours de cette partie de 3 heures, les agents ssiap 1 en formation recyclage découvriront les évolutions en matière de moyens de secours.
- Séquence 3 : mises en situation d’intervention
Cette séquence de 6 heures (dont 4 heures d’application sur feu réel) permet la révision sur la conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie. Elle contient aussi la mise en application des connaissances opérationnelles dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité.
Besoin de faire recycler le diplôme SSIAP 1 de vos agents de sécurité incendie ? Revolys c’est le centre de formation SSIAP 1 en Ile-De-France qu’il vous faut. Contactez nos conseillers pour plus d’informations !
Recyclage SSIAP 2 : pour les chefs d’équipes de sécurité incendie
Ayant pour objectif de mettre à jour les connaissances en matière de gestion d’équipe et de pédagogie, le recyclage pour les chefs d’équipes de sécurité incendie est composé de 5 modules.
- Séquence 1 : prévention
Ce module de 4 heures permet d’étudier l’évolution en termes de réglementation tels que les nouveaux textes de lois mais également l’accessibilité du public.
- Séquence 2 : moyen de secours
Condensé en 2 heures, cette partie est mise à profit au chef de sécurité incendie pour connaître les évolutions de la réglementation en matière de moyens de secours.
- Séquence 3 : gestion du PC sécurité
Cette partie d’une durée de 3 heures permet la révision de la gestion du poste de contrôle de sécurité en cas de crise ; la gestion d’une alarme, d’une alerte et réception des secours, la gestion d’une évacuation, et le compte-rendu à la hiérarchie.
- Séquence 4 : organisation d’une séance de formation
Ce module de 2 heures, permet au SSIAP 3 la révision des méthodes pédagogiques de formation des agents de l’équipe de sécurité incendie. Au cours de cette partie, le chef de sécurité incendie sera confronté à une pratique de l’animation suivie d’une analyse des participants aura lieu.
- Séquence 5 : l’équipe de sécurité incendie
Cette séquence de 3 heures sera mise à profit pour compléter la formation recyclage SSIAP 2 sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion de documents et de conflits de l’équipe de sécurité.
Recyclez les diplômes SSIAP 2 de vos chefs de sécurité incendie avec la formation Recyclage SSIAP 2 au sein du centre de formation SSIAP Revolys situé à Cergy en Ile-De-France.
Recyclage SSIAP 3 : pour les chefs de service de sécurité incendie
Répartis sur 21 heures, les 7 séquences de la formation Recyclage SSIAP 3 s’adressent au chef de service de sécurité incendie.
- Séquence 1 : réglementation
Au cours de cette partie de 4 heures, le chef de service étudiera l’évolution des textes réglementaires autour de son métier. Cela inclus le règlement des ERP et IGH, Code du travail, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, de l’urbanisme.
- Séquence 2 : fonction maintenance civile et pénal
Cette séquence, condensée en 2 heures, permet d’apporter au SSIAP 3 une culture générale en matière d’environnement juridique.
- Séquence 3 : fonction maintenance des installations
La troisième partie, en 2 heures, vise à analyser les différents contrats de maintenance des installations de sécurité.
- Séquence 4 : étude de cas
Cette étude de cas de 3 heures a pour but d’analyser un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant.
- Séquence 5 : l’accessibilité des personnes handicapées
La mise en application des obligations réglementaires en matière d’accessibilité aux handicapés dans les ERP (loi du 11 Janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application) sera vu en 2 heures lors de ce module dédié.
- Séquence 6 : analyse des risques
Cette séquence de 4 heures a pour objectifs de savoir identifier les situations de risques de déclenchements d’incendie et d’accidents corporels.
- Séquence 7 : moyens de secours
Pour conclure, vous verrez l’évolution des textes réglementaires lors de ce module de 2 heures.
La formation remise à niveau SSIAP
La remise à niveau SSIAP s’adresse aux personnels de la sécurité incendie qui ont dépassé l’anniversaire de la délivrance de leur diplôme SSIAP de 3 ans. Aussi à ceux qui n’ont pas cumulé, au cours de 3 dernières années, 1 607 heures de travails au poste de son niveau (SSIAP 1, 2 ou 3). A ces conditions, cette formation de remise à niveau SSIAP est obligatoire depuis l’arrêté du 2 mai 2005 (article 7).
Pour pouvoir continuer d’exercer ses fonctions de SSIAP , l’agent de sécurité incendie (ou chef) doit remettre à niveau ses connaissances. La remise à niveau SSIAP comprend la révision des pratiques et les évolutions de la réglementation en matière de prévention.
Remise à niveau SSIAP 1
La Remise à niveau SSIAP 1, répartis en 21 heures sur 6 séquences, s’adresse aux agents de sécurité incendie. Les 6 séquences sont:
- 1 : fondamentaux de sécurité incendie
- 2 : prévention
- 3 : moyens de secours
- 4 : mise en situation d’intervention
- 5 : exploitation du PC sécurité
- 6 : rondes de sécurité et surveillance de travaux
Revolys propose aux agents de sécurité incendie qui n’ont pas cumulé 1 607 heures de travail au cours des 3 dernières années ou qui ont dépassé la date de renouvellement de leur diplôme de SSIAP de garder la validité de leur titre grâce à la formation remise à niveau SSIAP 1 à Cergy en Ile-De-France.
Remise à niveau SSIAP 2
La formation Remise à niveau SSIAP 2 dure 21 heures. Elle est repartie en 7 séquences, vise les chefs d’équipes de sécurité incendie. Les 7 séquences sont:
- 1 : fondamentaux de sécurité incendie
- 2 : mises en situation d’intervention
- 3 : prévention
- 4 : moyens de secours
- 5 : gestion du PC sécurité
- 6 : organisation d’une séance de formation
- 7 : l’équipe de sécurité incendie
Pour conserver la validité du diplôme SSIAP 3 de vos chef d’équipes de sécurité incendie, remettez à niveau leur connaissances. Cela, grâce à la formation de remise à niveau SSIAP 2 de notre centre de formation SSIAP Revolys situé dans l’Oise (95).
Remise à niveau SSIAP 3
La formation Remise à niveau SSIAP 3 s’adresse aux chefs de service de sécurité incendie. Elle dure 35 heures concentré en 10 séquences:
- 1 : connaissance et mise à jour des documents administratifs
- 2 : commissions de sécurité
- 3 : évolution des textes réglementaires
- 4 : notions de droit civil et pénal
- 5 : contrats de maintenance des installations de sécurité
- 6 : études de cas
- 7 : accessibilité des personnes handicapées
- 8 : analyse des risques
- 9 : moyens de secours
- 10 : organisation d’un service de sécurité incendie
Le manquement d’obligations de la part des entreprises de sécurité privée peut mener à des peines et des sanctions. Celles-ci peuvent aller jusqu’à une suspension d’activité pour l’entreprise (d’une durée de 5 ans).
Afin d’éviter la non conformité légale, recyclez les diplômes de vos agents de sécurité. Cela, grâce à la formation MAC APS et le diplôme SSIAP de vos agents de sécurité incendie grâce à la formation Recyclage SSIAP ou Remise à niveau SSIAP si besoin. Revolys est le partenaire qu’il vous faut. Contactez nos équipes pour plus d’informations.
