L’accès à la formation d’agent de prévention et de sécurité, telle que le TFP APS (Titre à Finalité Professionnelle), nécessite d’obtenir une autorisation préalable délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Cette démarche, obligatoire pour tous les candidats, peut se révéler complexe, notamment pour les ressortissants étrangers. Cependant, un récent jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a simplifié la situation pour les ressortissants algériens, confirmant leur droit de demander cette autorisation même s’ils résident en France depuis moins de cinq ans.
Une Exigence de Séjour Assouplie pour les Algériens
Conformément à l’article L. 612-20 du Code de la sécurité intérieure, les candidats étrangers doivent justifier d’un titre de séjour valide depuis au moins cinq ans pour obtenir l’autorisation préalable. Cette condition a longtemps constitué un obstacle pour de nombreux ressortissants algériens. Toutefois, les accords d’Évian de 1962 accordent aux Algériens des droits économiques équivalents à ceux des citoyens français, à l’exception des droits politiques.
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rappelé que la condition de cinq ans n’était pas applicable aux Algériens, réaffirmant ainsi leur égalité d’accès aux formations professionnelles. Ce jugement marque une étape importante, rentrer en formation TFP APS, la demande de l’autorisation préalable pour les algériens est simplifiée. Le tribunal a ainsi annulé la décision de refus opposée à un candidat algérien par le CNAPS. Si vous souhaitez avoir plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la jurisprudence ici.
L’Importance de la Formation TFP APS
La formation TFP APS est une étape indispensable pour exercer en tant qu’agent de sécurité privée en France. Proposée par des organismes comme Revolys, elle couvre des thèmes essentiels tels que :
- La gestion des conflits,
- Les techniques de surveillance,
- Les règles d’intervention en cas d’incident.
Grâce aux avancées juridiques récentes, obtenir l’autorisation préalable pour rentrer en formation TFP APS est simplifiée pour les algériens renforçant ainsi leurs chances de réussite dans ce secteur dynamique.
Conseils Pratiques pour les Candidats Algériens
Pour maximiser vos chances d’obtenir l’autorisation préalable, voici quelques étapes à suivre :
- Vérifier vos Droits : Si vous êtes ressortissant algérien, rappelez les accords d’Évian en cas de refus lié à la durée de séjour.
- Constituer un Dossier Complet : Fournissez tous les documents requis, tels que le casier judiciaire, les justificatifs de domicile, et la copie de votre titre de séjour.
- Faire Appel en Cas de Refus : En cas de litige, n’hésitez pas à faire appel en citant le précédent juridique de Châlons-en-Champagne.
Conclusion
Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne constitue une avancée majeure pour les ressortissants algériens souhaitant accéder à des formations professionnelles comme le TFP APS.
En écartant la condition des cinq ans de séjour, il ouvre la voie à une plus grande inclusion dans le secteur de la sécurité privée. Inscrivez-vous à une formation TFP APS pour bénéficier de cette opportunité et démarrer une carrière prometteuse.
