Le transport routier de marchandises est une activité florissante qui génère un chiffre d’affaires annuel de près de 47 milliards d’euros. Comme plus de 37 000 sociétés, vous souhaitez créer votre entreprise de transport de marchandises ? Ce secteur d’activité peut être une bonne opportunité d’entreprendre.
Le secteur du transport de marchandises étant soumis à une réglementation précise, créer une entreprise de transport requiert des conditions et la réalisation de certaines démarches. Retrouvez toutes les étapes pour créer une entreprise de transport léger de marchandises.
Vous souhaitez suivre une formation de capacité de transport de marchandises ?
Qu’est-ce que la capacité professionnelle de transport de marchandises -3t5 ?
Pour être apte à diriger une entreprise de transport, vous devez obligatoirement être titulaire de la capacité de transport routier de marchandises.
Comment obtenir la capacité de transport léger de marchandises ?
Il existe ainsi 2 manières d’obtenir la capacité de transport de marchandises :
- Passer la formation capacité de transport et réussir l’examen
Vous devez effectuer la formation capacité de transport qui donnera suite à l’examen permettant l’obtention de l’attestation de la capacité professionnelle de transport léger (jusqu’à 3,5 tonnes) en cas de réussite.
Il faut aussi souligner que la formation capacité de transport est éligible au CPF !
- Équivalence de diplôme
Si vous êtes titulaire d’un diplôme suivant :
- BTS « Transport » et BTS « Transport et Prestations Logistiques » ;
- DUT « Gestion logistique et Transport » ;
- Technicien(ne) Supérieur(e) en Transport Logistique option transport terrestre, titre professionnel délivré par le ministère chargé de l’emploi ;
- Technicien(ne) supérieur(e) en Transport Logistique, option Transitaire, Aérien et Maritime, titre professionnel délivré par le ministère chargé de l’emploi.
Comment faire la demande d’attestation de capacité de transport ?
Pour recevoir votre attestation de capacité, vous devez faire la demande d’attestation de capacité professionnelle de transport CERFA 11414*05 en joignant les documents demandés selon votre situation, et notamment :
- La copie de votre réussite à l’examen de capacité de transport.
- Une photocopie d’une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
Pour en savoir plus sur la formation capacité de transport de marchandises, vous pouvez cliquer ici.
Qu’est-ce que la capacité financière ?
Pour créer votre société de transport léger de marchandises, vous devez déposer le capital social à la banque dans un compte au nom de votre entreprise de transport. Cette somme ainsi immobilisée, justifie auprès de la DREAL la capacité financière suffisante pour assurer la bonne gestion de votre entreprise de transport.
Ce dépôt est capital pour l’inscription au Registre des Transporteurs et donc pour créer son entreprise de transport.
Quel montant est déposé en capital pour la capacité financière de ma société de transport ?
Voici la capacité financière exigée pour le transport de marchandises dans des véhicules de moins de 3.5 tonnes.
| Pour les véhicules légers de moins de 3.5 tonnes | |
| Pour le 1er véhicule utilisé | 1 800 € |
| Pour chaque véhicule supplémentaire | 900 € |
Pour la suite de la procédure de création d’entreprise de transport, vous devez remplir la fiche technique relative. Cette partie sera vue en détail au cours de la formation.
Comment faire la demande d’autorisation d’exercer à la DREAL (DRIEAT en IDF) ?
Comment faire la demande d’autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier ?
Pour pouvoir exercer votre activité de transport, vous devez faire une demande d’autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier auprès des autorités compétentes en constituant un dossier incluant les documents suivants :
- La photocopie de l’attestation de capacité de transport de marchandises ;
- La demande d’autorisation
- Le formulaire de demande d’autorisation pour les sociétés et entreprises unipersonnelles
- La demande d’inscription au registre
- La fiche technique relative à la capacité financière ;
- L’acte de constitution de l’entreprise ainsi que les statuts enregistrés ;
- L’extrait K-bis (de moins de 3 mois) ;
- La photocopie d’une pièce d’identité ;
- Un document attestant l’honorabilité professionnelle.
À l’issue de votre formation et après avoir obtenu votre capacité de transport léger nos équipes vous accompagnent alors pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier.
Quelles sont les exigences d’accès à la profession de transporteur routier ?
Pour obtenir la licence définitive de transport délivré par la DREAL (DRIEAT pour l’Ile-De-France), vous devez impérativement répondre à 2 exigences, d’honorabilité et d’établissement, on retrouve ainsi :
- Exigence honorabilité : le dirigeant de l’entreprise ne doit pas avoir fait l’objet de condamnations recensées par la loi, telles que des condamnations concernant l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, ou des infractions du code de la route.
- Exigence d’établissement : l’entreprise doit disposer d’un siège social en France où sont conservés les documents de l’entreprise et posséder un ou plusieurs véhicules motorisés.
Les locaux de l’entreprise, référencés dans la NAF, doivent être situés dans la même région que le siège social.
Donc une fois votre dossier validé, le préfet délivre l’autorisation d’exercer l’activité de transport routier de marchandises et la DREAL vous inscrit au registre des transporteurs afin de vous délivrer la licence définitive de transport valable pendant 10 ans.
Comment créer sa société de transport ?
Comment choisir le statut social de son entreprise de transport ?
Cette partie sera vue en détail au cours de la formation de capacité de transport. Les formateurs détailleront d’ailleurs les caractéristiques des différents statuts pour vous aider à prendre la meilleure décision.
Pour créer votre activité de transport de marchandises, vous devez avant tout créer une entreprise, et donc de choisir le statut juridique approprié.
En fonction de vos besoins et de votre situation, vous avez ainsi le choix entre la SAS, SASU, SARL et l’EURL.
- Si vous démarrez votre activité seule, vous avez le choix entre la SASU et l’EURL
- Si vous créez une entreprise de transports à plusieurs, vous aurez le choix entre la SAS et la SARL.
Comment immatriculer son entreprise de transport ?
L’immatriculation de votre société de transport se fait en plusieurs étapes. Cela revient à l’inscrire sur le Registre du commerce et des sociétés.
Tout d’abord, publier une annonce légale de la création de votre entreprise de transport dans un journal.
Ensuite, constituer un dossier d’immatriculation, à déposer au greffe du Tribunal de commerce, incluant :
- Statuts signés et paraphés,
- Attestation de dépôt des fonds,
- Justificatif de domiciliation du siège social,
- Copie attestée conforme à l’original de la CNI du dirigeant de la société,
- Attestation d’honorabilité,
- Formulaire MO (informer les différentes administrations de l’existence de votre entreprise)
- Attestation de la publication d’annonce légale.
- L’attestation de préinscription de la DREAL (DRIEAT en IDF).
Votre dossier sera transmis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat par le greffe pour que votre entreprise de transport soit immatriculée au Répertoire des Métiers.
Enfin, une fois votre entreprise immatriculée, vous pouvez transmettre à la DREAL (DRIEAT en IDF) les derniers justificatifs nécessaires à l’inscription au registre des transporteurs.
Quelles sont les règles de base pour bien gérer son entreprise de transport de marchandises ?
Pour exercer convenablement son activité de transport de marchandises, il faut se conformer à la réglementation. Il faut ainsi :
- Assurer tous les véhicules Sécurisez l’ensemble des flux de transport de votre société en assurant tous les véhicules de l’entreprise. Les dommages causés peuvent représenter d’importantes sommes, c’est pourquoi la souscription d’une assurance multirisque professionnelle est impérative à votre activité.
- Conserver une copie de la licence de transport dans chaque véhicule.
- Renouveler les licences de transport 2 mois avant leur expiration. Les licences de transport doivent être renouvelées tous les 10 ans en faisant une demande de renouvellement de licence de transport auprès de la DREAL (DRIEAT pour l’Ile-de-France).
- Déclarer sa capacité financière à la clôture de chaque exercice comptable auprès de la DREAL (DRIEAT Ile-de-France).
Vous souhaitez suivre une formation de capacité de transport de marchandises ?
Pour conclure, afin de créer votre entreprise de transport léger de marchandises, vous devez donc être titulaire de la capacité de transport léger de moins de 3,5 tonnes. Vous pouvez l’obtenir en passant l’examen de capacité de transport chez Revolys. Justifier de sa capacité financière, de son honorabilité et de la domiciliation de son siège social auprès de la DREAL est nécessaire à la constitution de votre demande d’autorisation d’exercice. Lorsque vous avez obtenu la licence, vous pouvez créer votre entreprise de transport en l’immatriculant au Registre des commerces. Vous pouvez désormais vous lancer sur la route !
