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Le remboursement des courses PMR par la Sécurité sociale, c’est possible ?

Les personnes à mobilité réduite s’exposent à des difficultés de déplacement au quotidien. Leurs frais de transport peuvent donc rapidement devenir une dépense importante. Heureusement, en France, l’Assurance Maladie prend en charge certaines courses. Les personnes à mobilité réduite ou PMR peuvent se faire rembourser par la Sécurité sociale leurs courses. On vous explique comment.

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Qui prend en charge les frais de transport ?

En France, la Sécurité sociale est le service public qui protège les français contre les risques sociaux tout au long de leur vie. La Sécu regroupe 4 branches qui sont la CAF, l’URSSAF, l’Assurance retraite et enfin l’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie est la branche qui assure les individus contre les accidents du travail, la maladie (dont la maladie professionnelle), l’invalidité et la maternité.

Le déplacement des personnes à mobilité réduite peut parfois revenir compliqué et cher. Pour cela, l’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport via la CPAM, la Caisse primaire d’assurance maladie. Cependant, le remboursement des courses PMR par la Sécurité sociale n’est possible que sous certaines conditions.

La sécurité sociale rembourse à hauteur de 65 % des frais de transport et dans certains cas 100 %. Pour les 35 % restants, il faudra faire appel à une complémentaire santé telle que la mutuelle. Le budget de la Sécurité Sociale consacré aux remboursements des transports des personnes à mobilité réduite s’élève à plus de 4 milliards d’euros. 

Comment se faire rembourser une course PMR par la Sécurité Sociale?

Le chauffeur TPMR propose des courses aux personnes qui ne peuvent se déplacer. Il peut également faire office de transport scolaire aux enfants qui peuvent rencontrer des difficultés à prendre les transports en commun.

Pour se faire rembourser par l’Assurance Maladie, le patient doit obligatoirement être titulaire d’une prescription médicale ou d’une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.). 

Une fois que la course est finie, le chauffeur TPMR habilité accorde une facture au client qui la transmet à l’Assurance Maladie pour pouvoir se faire rembourser.

Qui peut se faire rembourser une course ? 

Les PMR 

Il s’agit de personnes à mobilité réduite. Cela peut être des malades, handicapées, blessées ou personnes enceinte nécessitant un transport assis professionnalisé (TAP), c’est-à-dire un transport médicalisé assis sans urgence.

attestation TPMR en ligne

La mobilité réduite concerne les personnes en difficultés de déplacement provisoire ou permanente. Ils sont en perte d’autonomie et ont du mal à utiliser les transports publics. Ces derniers nécessitent une prise en charge et des besoins spécifiques.

Selon la définition légale, les personnes en perte d’autonomie prend en compte les personnes âgées, accidentées, en perte d’autonomie, les personnes qui nécessitent une aide au déplacement, les femmes enceintes, les personnes accompagnées d’enfants en bas âge (avec une poussette), de petite taille ou transportant des bagages lourds et encombrants.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article.

Cependant, il faut remplir les conditions pour que la CPAM rembourse les frais de transport.

Conditions pour se faire rembourser une course PMR par la sécurité sociale

Pour que l’Assurance Maladie les prennent en charge, il faut répondre aux exigences. Le remboursement est effectué si la course est liée à  :

  • une hospitalisation qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie de l’hôpital peut importe la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • un transport lié aux traitements et soins en lien avec une maladie de longue durée (ou affection de longue durée) et si le patient présente une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) ;
  • une course liée à un état de santé nécessitant d’être allongé ou sous une surveillance ;
  • un transport de longue distance supérieur à 150 km ;
  • plusieurs courses (transports en série – au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) ;
  • une convocation de contrôle médical, d’un médecin expert, ou d’un fournisseur d’appareillage agréé ;
  • un transport vers un centre médical (CAMSP ou CMPP) ;
  • à des traitements ou des examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

De plus, il faut obtenir une prescription médicale de son médecin justifiant de son état de santé. Si la course ne se lie pas à l’une des situations citées ci-dessus, les frais de transports des PMR ne seront pas pris en charge par la Sécurité Sociale, même s’ils sont prescrits par un médecin.

Comment devenir chauffeur TPMR ?

Pour pouvoir effectuer des courses remboursables à vos clients par la CPAM, vous devez obtenir une habilité permettant de transporter des personnes à mobilité réduite. 

La formation TPMR en ligne vous permet d’obtenir cette habilitation. Elle est destinée aux personnes qui aiment conduire et apporter leur aide aux autres. Il faut également être très ponctuel et savoir gérer le temps pour ne pas mettre les clients en retard. De plus, le métier de chauffeur accompagnateur demande de la patience et de savoir gérer ses émotions puisqu’il met face à des situations parfois délicates. 

La formation TPMR

La formation TPMR (transport de personne à mobilité réduite) permet d’apprendre les gestes techniques de sécurité et de confort dont ont besoin les personnes en perte d’autonomie. Pour répondre aux besoins spécifiques des PMR, les chauffeurs doivent bien se former et se sensibiliser. 

Lors de la formation TPMR, vous découvrirez les différents types de handicap. Vous allez connaître le public auquel vous ferez face et apprendrez à communiquer selon la pathologie. Votre comportement et votre attitude professionnelle sont des atouts importants.

Vous apprendrez les techniques et les gestes de sécurité et de confort la sur la prise en charge des personnes à mobilité réduite. 

Pour assurer une conduite en sécurité, vous apprendrez les règles de bonne conduite.  Maîtriser les véhicules spécialement aménagés pour les besoins des personnes à mobilité réduite est également une compétence qui sera vue. 

La formation TPMR inclut une formation de secourisme, le Sauveteur secouriste du travail, SST, permettant d’apprendre les gestes de secours et d’urgence pour sauver des vies en cas d’accident. Le SST a obligatoirement lieu en salle. 

À l’issue de la formation, les stagiaires reçoivent 2 certifications, une habilité TPMR et un certificat de secouriste SST.

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Vous souhaitez suivre une formation TPMR ?

Le transport des personnes à mobilité réduite ou PMR peut se faire rembourser par la Sécurité sociale. Si le patient possède un certificat médical et que la course correspond à une situation située dans les conditions nécessaires.

Pour devenir chauffeur TPMR et conduire des personnes dont le transport est remboursable par la CPAM, vous devez suivre une formation TPMR afin d’obtenir une habilité.